Nouvelle réglementation de la FDA concernant l'expédition de produits alimentaires aux États-Unis

Veuillez prendre note qu'à partir du 12 décembre 2003, la FDA (Food and Drug Administration) mettra en place une nouvelle réglementation concernant des colis de nourriture expédiés aux États-Unis à partir de tout autre pays.

Cette nouvelle réglementation touchera tous les clients (commerciaux ou résidentiels) qui traitent ou qui distribuent des produits alimentaires. Dorénavant, les clients envoyant de la nourriture aux États-Unis (pour consommation humaine ou animale) devront inscrire leur numéro d'enregistrement à la FDA et leur numéro de préavis sur les documents douaniers. La nourriture achetée par un particulier et envoyée en tant que cadeau personnel est également soumise à cette réglementation et, donc, nécessite un numéro d'enregistrement à la FDA et un numéro de préavis.

Quelques exceptions à cette réglementation existent, par exemple la nourriture préparée par un particulier dans son domicile et envoyée par celui-ci en tant que cadeau personnel (pour des raisons autres que commerciales). Pour être considérés comme exceptions, ces colis doivent être clairement identifiés comme des « produits alimentaires faits à la maison/cadeaux » et leur contenu doit être détaillé (p. ex. : biscuits, etc.) dans les documents douaniers.

Si vous expédiez des produits alimentaires (pour consommation humaine ou animale), nous vous suggérons fortement de communiquer avec un courtier en douane ou de visiter le site web de la FDA à http://www.fda.gov/oc/bioterrorism/bioact.html ou à http://www.cfsan.fda.gov/~dms/htsguide.html.