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Modalités CONTENU : Limite de poids et de dimensions Responsabilité maximale Étiquette et emballage adéquats Frais additionnels Surcharge de carburant Tentative de livraison (retour à l'expéditeur) Droit d'inspection Vérification du poids Refus de transporter un colis Poids arrondi Poids à facturer Frais de service hebdomadaire Garantie d'argent remis Livraison garantie selon les délais prévus Limites et restrictions Interruption de service Délai de livraison Taxes de vente Conditions de paiement Service Réclamation Limite de poids et de dimensions  Poids maximum
Responsabilité maximale Livraison à domicile - Le montant maximum de la responsabilité pour tous les services offerts par CANPAR à une adresse résidentielle, que la valeur soit déclarée ou non, est de 2 $/lb (4,40 $/kg) par envoi. Livraison commerciale - Service par voie terrestre au Canada et service à destination des États-Unis: responsabilité maximale de 20 000 $/envoi pour un maximum d'un (1) colis de 5000 $ si la valeur est déclarée. Sinon, la responsabilité est de 100 $ ou 2 $/lb (4,40 $/kg) par envoi, selon le montant le plus élevé. Service Select - esponsabilité maximale de 25 000 $/envoi si la valeur est déclarée. Sinon, la responsabilité est de 250 $ or 2 $/kg (4,40 $/kg) par envoi, selon le montant le plus élevé. Étiquette et emballage adéquats CANPAR ne sera pas tenue responsable des dommages ou de la perte de marchandises causés par un emballage inadéquat, tel qu'utilisé par l'expéditeur ou pour tout dommage ou perte de l'emballage utilisé par l'expéditeur. Tout colis doit afficher une adresse complète, sans oublier le numéro de bureau ou d'appartement, le code postal et le numéro de téléphone. CANPAR n'effectue pas de livraison à une boîte postale. Frais additionnels Consultez votre guide de tarifs de CANPAR en vigueur à la date de l'envoi pour connaitre les tarifs applicables. Valeur déclarée - Tout envoi expédié à une adresse commerciale est automatiquement protégé contre toute perte ou tout dommage, jusqu'à un maximum de : Service par voie terrestre au Canada et à destination des États-Unis - 100 $/envoi ou 2 $/lb (selon la valeur la plus élevée). Service Select - 250 $/envoi ou 2 $/lb. (selon la valeur la plus élevée). Si la valeur déclarée de votre envoi est supérieure à 100 $, des frais supplémentaires s'appliquent à chaque tranche ou portion de 100 $. Consultez votre guide de tarifs de CANPAR pour connaître les frais qui s'appliquent à une couverture supplémentaire. Renseignement manquant ou invalide - Des frais additionnels seront facturés pour tout renseignement manquant ou invalide (code postal, numéro de compte) au registre de ramassage. Consultez votre guide de tarifs CANPAR. Correction d'adresse - Si l'adresse au colis est erronée, CANPAR apportera les corrections nécessaires, redirigera le colis et avisera l'expéditeur de la correction afin que celui-ci puisse mettre à jour les coordonnées de son client. Des frais additionnels seront déterminés pour la livraison ou tentative de livraison à la bonne adresse. Poids du colis non disponible - Lorsque le poids d'un colis n'apparaît pas au registre de ramassage, CANPAR facturera le client le tarif de 35 lb (16 kg) selon le service offert, que ce soit par voie terrestre au Canada ou aux États-Unis ou encore le service Select. Colis expédié aux États-Unis - Tout colis (de plus de 200 $ US) doit comporter le numéro de I.R.S. (aux fins de l'impôt sur les entreprises) ou le numéro de sécurité sociale du destinataire. Si vous n'indiquez pas ces renseignements au colis, la livraison pourra être annulée ou retardée. Lorsque ces renseignements ne sont pas disponibles, CANPAR tentera de communiquer avec le destinataire pour obtenir lesdits renseignements, afin d'empêcher tout délai aux douanes américaines. Ces renseignements sont ensuite fournis à l'expéditeur pour références futures. Consultez votre guide de tarifs CANPAR pour connaître les frais. Livraison à domicile et en milieu rural aux États-Unis - Des frais supplémentaires sont ajoutés pour la livraison en milieu résidentiel et rural aux États-Unis. Consultez votre guide de tarifs CANPAR pour de plus amples renseignements. Surcharge de carburant - cliquez ici. Tentative de livraison (retour à l'expéditeur) Si, pour une raison ou une autre, CANPAR ne peut effectuer la livraison de votre colis, nous le retournons à l'expéditeur avec une explication, le tout sans aucun frais de transport additionnel. Lorsque le destinataire n'est pas disponible pour recevoir un colis, le chauffeur de CANPAR laisse un avis et effectue deux autres tentatives de livraison dans le cas d'une adresse commerciale, ou une tentative additionnelle dans le cas d'une adresse résidentielle. Droit d'inspection CANPAR se réserve le droit d'ouvrir tout colis qui lui est confié pour le transport ainsi que de procéder à son inspection, mais n'est pas obligée de le faire. Vérification du poids CANPAR se réserve le droit de vérifier le poids du colis, même si le poids est déjà inscrit au document d'expédition. Le poids vérifié tel que déterminé par CANPAR pourra faire l'objet d'une modification au tarif et l'expéditeur acceptera de débourser ces mêmes frais. CANPAR ne vérifie pas le poids des enveloppes Select. Refus de transporter un colis CANPAR se réserve le droit de refuser tout colis en raison du danger que pourrait représenter son contenu et qui, selon CANPAR, pourrait souiller, tacher, ou endommager tout autre équipement ou marchandise, ou qui est difficilement transportable ou qui n'a pas été adéquatement emballé, enveloppé ou étiqueté. Poids arrondi Le poids, en livre ou en kilogramme, du colis peut être arrondi à la hausse. Les dimensions du colis peuvent être arrondies au pouce ou au centimètre le plus près. Poids à facturer Les frais de transport sont déterminés en fonction du poids brut de l'envoi ou du poids volumétrique, selon le plus élevé des deux. Frais de service hebdomadaire Des frais de service hebdomadaire sont facturés au client qui reçoit des services quotidiens ou autres services réguliers de collecte de colis de CANPAR. Garantie d'argent remis CANPAR garantit la livraison dans les délais prévus pour le service Select ou l'on vous remet votre argent. Livraison garantie selon les délais prévus Si CANPAR ne peut effectuer ou tenter d'effectuer la livraison selon les délais prévus, CANPAR pourra créditer les frais de transport du colis en question à la personne responsable des frais seulement, sur demande, sous réserve des conditions suivantes : L'échéancier de livraison garantie doit indiquer que l'adresse de destination du colis correspond aux conditions de livraison garantie de l'adresse d'origine. Les coordonnées de l'envoi seront adéquatement documentées sur une fiche de ramassage de CANPAR et chaque colis de l'envoi portera la bonne étiquette de repérage de CANPAR. De plus, sera apposée sur chaque colis une étiquette correctement adressée qui indique les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire, soit le nom, l'adresse, le code postal et le numéro de téléphone. CANPAR ne peut effectuer la livraison à une boîte postale. Un envoi doit être confié à CANPAR durant les heures ouvrables de CANPAR. S'il y a manquement au niveau du service, CANPAR devra en être informée par écrit ou par téléphone dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison prévue, et le nom et l'adresse du destinataire, la date de l'envoi, le poids du colis et le numéro de repérage de CANPAR doivent être indiqués. Limites et restrictions La garantie de livraison selon les délais prévus ne s'applique pas aux envois dont la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de CANPAR, notamment, mais sans toutefois s'y limiter, les raisons suivantes : la non disponibilité du destinataire ou le refus du colis, un délai occasionné par le destinataire, la présence des autorités publiques sur les lieux exerçant ou semblant exercer leur autorité, un acte ou un manquement de la part des autorités, une émeute, grève ou tout autre conflit de travail, troubles civils, interruption du service de transport aérien ou terrestre (en raison de la mauvaise température, par exemple) ou les désastres naturels. La garantie de livraison dans les délais prévus ne s'applique pas aux envois Select de CANPAR à l'intérieur du Canada, dont la date de livraison est prévue entre le 12 et le 25 décembre. La garantie de livraison dans les délais prévus ne s'applique pas aux envois Select dont la livraison est retardée en raison de vols annulés, d'erreurs ou de délais causés par les lignes aériennes, les désastres naturels ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du service Select de CANPAR. Interruption de service CANPAR n'est pas tenue responsable de toute interruption du service de livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou en raison de grèves, lock-out ou conflits de travail. Délai de livraison CANPAR n'est pas tenue financièrement responsable des conséquences suite à un retard de livraison selon les délais prévus. Taxes de vente Toutes les taxes provinciales et fédérales sont ajoutées aux frais de transport nets en plus des frais auxiliaires. Conditions de paiement Selon les modalités de crédit de CANPAR, le paiement de tous les frais est exigé dans les sept (7) jours suivant la réception de la facture de CANPAR. L'expéditeur accepte de payer tous les frais de transport, si le destinataire ou la personne à qui la facture a été transmise n'effectue pas le paiement. Service Certains envois peuvent être expédiés par le biais de transport par voie terrestre ou par un sous-traitant de CANPAR. Réclamation Si jamais un colis n'arrive pas à destination ou est endommagé, vous pouvez faire une réclamation. Voici la marche à suivre pour présenter une réclamation : Pour une livraison partielle ou non effectuée 1. Communiquez avec le service à la clientèle de CANPAR pour amorcer le repérage du colis. Ayez sous la main le numéro de repérage de votre colis. De plus, on vous demandera peut-être les renseignements suivants :
Pour dommages 1. CANPAR doit avoir la possibilité de faire une inspection dans les 30 jours suivant la date de livraison. L'expéditeur/le destinataire doit conserver le contenant d'expédition et le contenu puis communiquez avec le service à la clientèle pour prendre les arrangements nécessaires pour arranger une inspection. 2. Soumettre votre réclamation par écrit dans les 30 jours suivants la date de l'expédition. CANPAR aura besoin des renseignements suivants :
Faites parvenir votre réclamation à l'adresse suivante Service des réclamations Transport CANPAR SEC 1290, Central Parkway Ouest, bureau 500 Mississauga (Ontario) L5C 4R9 Téléphone : 1-800-387-9335 |
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